COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX DES ÎLES - (C.O.J.I)
STATUTS
ARTICLE 1: Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée: Comité d'Organisation des jeux des Îles, ayant pour sigle C.O.J.I.
Le Comité d'organisation des jeux des Îles est une association régie par la loi Francise du ler juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.
La présente association a pour objet.
La durée de l'association est indéterminée.
Le siège de l'association est fixé en France, à Ajaccio (Corse), résidence Highland, Avenue de Verdun, 20000 Ajaccio.
Chaque représentant légal de l'organisation du mouvement sportif insulaire est actif du C.O.J.I.
A sa création, le C.O.J.I. est composé des membres actifs suivants:
Tout nouveau membre est admis à la majorité des membres actifs et sur proposition du Comité Exécutif.
Des membres d'honneur ou des membres Bienfaiteurs peuvent être également admis sur proposition du Comité Exécutif qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
Les Membres fondateurs suivants sont Membres d'Honneur à vie:
ARTICLE 6: Perte de la qualité de
membre
La qualité de membre se perd:
Tout membre, qui aura fait l'objet de la radiation prononcée par le Comité Exécutif, pourra interjeter appel par recommandé dans les 30 jours devant l'assemblée générale du C.O.J.I. qui statuera en dernier ressort et à la majorité des deux tiers présents.
1 - La cotisation de se membres dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. Elles doit être versée avant le 31 Mars de chaque année.
2 - Les ressources du C.O.J.I. sont aussi toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur au niveau national ou international.
Le C.O.J.I. est dirigé par un Comité Exécutif composé des membres actifs du C.O.J.I., élus pour une Olympiade par l'Assemblée qui suit les Jeux Olympiques d'Été.
Sont éligibles au Comité Exécutif les personnes proposées et mandatées par les membres actifs du C.O.J.I.:
Chaque candidat devra:
Le Comité Exécutif est chargé de la application des grandes orientations ou décisions adoptées par l'Assemblée Générale. Il est aussi chargé de diriger et d'assurer les affaires courantes et la gestion administrative du C.O.J.I.
ARTICLE 9: Renouvellement des
membres du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est renouvelé tous les 4 ans par l'Assemblée Générale des membres actifs du C.O.J.I. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, une élection partielle sera organisée lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le mandat des membres du Conseil Exécutif ainsi élus, expire au même moment que celui de l'ensemble du Comité Exécutif.
En cas de vacance de la Présidence, le Comité Exécutif choisit en son sein un nouveau Président. Cette désignation est soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 10: Les Membres du Comité
Exécutif
Le Comité Exécutif est constitué de:
Les Vice-Présidents assurent l'intérim en cas de vacance du Président et sont chargés de réunir le Comité Exécutif pour la désignation du nouveau Président. Ils jouent un rôle essentiel de représentativité.
Le Secrétaire Général assure le fonctionnement administratif du C.O.J.I. (tenue des différents registres, rédaction des procès-verbaux, etc…).
Le Trésorier prépare le budget du C.O.J.I., comptabilise les cotisations et surveille les dépenses.
ARTICLE 11: Fonctionnement du Comité
Exécutif
Le Comité Exécutif se réunir:
Le Comité Exécutif ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres est présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante.
Seuls sont pris en compte les votes des présents, les votes par procuration n'étant pas admis.
Il est tenu procès verbal des séances du Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres.
Les membres du Comité Exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Le Président est doté du pouvoir de représenter le C.O.J.I. dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses et règle les affaires courantes dan l'intervalle des réunions du Comité Exécutif.
Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Comité Exécutif.
Le Présidente représente le C.O.J.I. en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Ce mandataire doit être membre du Comité Exécutif. Sauf en cas de procédure , le Président ou le mandataire spécial doit être autorise à agir en justice par le Comité Exécutif.
ARTICLE 13: Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous le membres à jour de leur cotisation.
Chaque membre actif ou personne dûment mandatée ne dispose que d'une voix.
L' Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an:
- adopte toutes les mesures nécessaires à l'organisation annuelle de Jeux de Iles, ainsi qu' l'organisation de toutes autres manifestations annexes.
ARTICLE 14: Fonctionnement de
l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation, soit du Président, soit de la moitié des membres du Comité Exécutif, soit des membres du C.O.J.I. représentant la moitié des voix dont disposerait au total de l'Assemblée Générale.
Les convocations sont transmises 45 jours avant la date prévue. L'Assemblée Générale ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour, envoyées avec la convocation. D'autres points à l'ordre du jour peuvent être proposés par écrit 15 jours avant la date prévue et acceptés par le Comité Exécutif.
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres du C.O.J.I. sont présents ou représentés. Si le quorum n' est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée dans le 30 jours . Elle délibérera valablement dans ce cas là.
L'Assemblée Générale, si elle n'est pas élective, est président en tire. Il est tenu procès verbal par un membre désigné secrétaire de séance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Aucun vote par correspondance n'est admis. Les pouvoirs doivent être déposés au plus tard quinze minutes avant l'heure fixée par la convocation et vérifiés en début de séance par deux scrutateurs choisis par l'Assemblée Générale parmi les membres du Comité Exécutif.
L'Assemblée Générale statue sans appel sur toutes les contestations se rapportant à la validité des pouvoirs
Lors de l'Assemblée Générale quadriennale ou de renouvellement, les élections se déroulent sous la présidence du doyen d'âge des membres du C.O.J.I.
Tout litige électoral est prescrit un mois après le scrutin.
ARTICLE 15: Modification des
Statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par la majorité des 2/3 des membres présents de Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet:
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Comité Exécutif, pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement interne s'impose à tous les membres du C.O.J.I.
ARTICLE 16: Dissolution de
l'association
La dissolution du C.O.J.I. peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Le quorum doit représenter au moins les 3/4 des voix des membres.
Fait à Ajaccio. Le 6 Février 1998. En autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées.
Les services administratifs et le personnel du C.O.J.I. sont placés sous l'autorité du Président et du Secrétaire Général.
Toute correspondance destinée au C.O.J.I. doit être adressée au siège.
Le courrier est traité et réparti par le Président, où à défaut, par le Secrétaire Général.
Il est gardé copie de toutes lettres ou documents utiles en archive.
Un compte bancaire est ouvert au nom du C.O.J.I.
Les chèques portent la signature soit du Président, soit du Trésorier.
La cotisation annuelle des membres actifs doit pouvoir couvrir les frais de fonctionnement des services administratifs.
Un cahier des charges est établi par l'assemblée générale pour l'organisation des Jeux des Îles et doit être appliqué par l'île organisatrice.
L'implantation des jeux des îles est décidée tous les ans lors de l' assemblée générale et il ne peut y avoir 2 organisations des jeux des îles consécutives au sein de la même nation.
Fait à Ajaccio, le 6 Février 1998. En autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées.